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236 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2020-6B_33-2020
  1. 11.04.2018 6B 1175/2017 Pertinence 19%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  8. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  10. 31.07.2014 9C 85/2014 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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