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  1. 24.07.2000 5C.37/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 11.02.2010 4A 586/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    nantissement
  3. 08.04.2005 5C.60/2004 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication
  4. 03.03.2003 4C.345/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 09.10.2018 5A 789/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage/succession
  7. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
  8. 15.09.2005 5C.97/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 16.10.2008 2C 449/2008 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1999 à 2003
  10. 13.11.2015 4A 313/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    absence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
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