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  1. 24.08.2015 1B 254/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 20.04.2023 5A 148/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  5. 05.02.2015 6B 40/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 21.07.2023 5A 28/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  7. 06.04.2020 6B 30/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
  8. 10.03.2016 5A 938/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 23.11.2015 8C 696/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (état antérieur, facteur étranger à l'accident)
  10. 21.04.2016 5A 908/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)

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