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1530 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2004-6S-273-2004
  1. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  2. 18.08.2008 6B 498/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  5. 24.03.2017 6B 261/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office
  6. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 17.05.2018 1B 210/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  9. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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Exemple: "droit de l'homme"

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