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1530 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2004-6S-273-2004
  1. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  2. 18.05.2017 6B 1142/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  3. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  4. 20.03.2002 4C.332/2001 Pertinence 19%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contratuale
  5. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  6. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  8. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
  9. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  10. 13.04.2022 6B 328/2021 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Nötigung, üble Nachrede, Beschimpfung, Tätlichkeiten; Strafzumessung, Widerruf; Willkür
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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