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  1. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  2. 20.08.2014 2C 418/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  4. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  6. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  9. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  10. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
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