Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
828 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  2. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  3. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  4. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision partielle, décision incidente
  5. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 25.06.2018 1B 274/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  8. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  9. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  10. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
Précédente 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back