832 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
-
14.01.2014 6B 445/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité d'avocat d'office
-
08.04.2021 6B 161/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
-
14.02.2012 6B 804/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
-
14.09.2021 6B 935/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
-
11.11.2020 6B 785/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
-
11.10.2022 6B 716/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement ; arbitraire
-
17.06.2013 6B 378/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
10.05.2017 6B 842/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
-
25.05.2016 6B 1269/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel