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828 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  4. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  5. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  8. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  9. 11.04.2016 6B 815/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  10. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique istitutionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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