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857 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  2. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  3. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  4. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  5. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  7. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  8. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  10. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office

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Exemple: ressortissant +italien