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24.09.2021 6B 1051/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
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19.01.2023 6B 1247/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
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27.07.2018 6B 438/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
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13.07.2022 6B 690/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
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20.08.2019 6B 660/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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16.11.2017 6B 172/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
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15.02.2023 6B 871/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresProlongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
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17.05.2017 6B 331/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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21.03.2018 6B 1144/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
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22.10.2013 6B 721/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDésignation d'un défenseur d'office