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  1. 24.10.2000 5P.182/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  3. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 01.07.2002 5P.90/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 27.10.2003 5P.319/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 26.03.2004 5P.3/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 08.09.2008 5A 427/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  9. 03.05.2006 5P.63/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 23.05.2019 5A 864/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et dépens)
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