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1262 pages similaires trouvées pour aza://24-10-2017-6B_735-2016
  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  2. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  3. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  5. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  6. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  8. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  10. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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