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978 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  2. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  5. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  6. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  7. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  8. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
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