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  1. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  2. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  3. 30.09.2010 6B 459/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  4. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  5. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  6. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  7. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  8. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  10. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
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