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5387 pages similaires trouvées pour aza://25-01-2023-6B_641-2022
  1. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  2. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  5. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  6. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  7. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  8. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  9. 25.10.2017 6B 1100/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
  10. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
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Exemple: "droit de l'homme"

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