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  1. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  2. 14.05.2018 8C 310/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; temps d'essai)
  3. 27.07.2012 8C 910/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Droit des contrats
    conflit de travail
  4. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  6. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  7. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  8. 02.11.2020 8C 535/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; justes motifs)
  9. 24.01.2013 8C 702/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour justes motifs)
  10. 07.03.2013 4A 680/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur
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