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  1. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  2. 01.06.2021 8C 530/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  4. 26.11.2020 8C 119/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 17.02.2021 8C 513/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  6. 04.11.2016 8C 787/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif fondé)
  7. 14.12.2023 8C 272/2023 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  8. 14.05.2018 8C 310/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; temps d'essai)
  9. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  10. 25.03.2021 6B 283/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité poour recourir (décision de non-entrée en matière)
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