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  1. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  2. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  4. 05.03.2001 4C.378/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
  6. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  7. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  8. 31.08.2005 4C.171/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  10. 18.05.2022 4A 268/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
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