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  1. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  2. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 30.03.2012 6B 819/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
  4. 28.01.2016 6B 557/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  5. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
  6. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  7. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  9. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  10. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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