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  1. 25.03.2002 1P.598/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  3. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
  4. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  6. 19.12.2000 6P.151/2000 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  8. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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