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  1. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 19.12.2005 1P.788/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 14.02.2006 1P.82/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  6. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  8. 12.03.2014 4A 92/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    retrait du recours
  9. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
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