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  1. 25.03.2011 4A 671/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  3. 04.01.2011 4A 525/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 12.06.2002 5C.99/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  8. 08.10.2013 4A 288/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  9. 04.12.2017 4A 211/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Exemple: "droit de l'homme"

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