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  1. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
  2. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 31.07.2023 6B 875/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  5. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  6. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  7. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  9. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  10. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
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Exemple: "droit de l'homme"

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