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  1. 25.03.2020 4A 353/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, reddition de compte
  2. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  3. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
  4. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  5. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  6. 13.05.2009 4A 52/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de comptes
  7. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  8. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte
  9. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  10. 08.11.2016 4A 62/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier
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