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  1. 25.04.2015 2C 967/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 25.04.2015 2C 101/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.04.2015 2C 968/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 25.04.2015 2C 656/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission
  5. 25.04.2015 2C 565/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi (art. 30 al. 1 let. b LEtr et art. 8 CEDH)
  6. 12.11.2015 2C 401/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 24.04.2015 2C 634/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 09.12.2015 2C 557/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 50 al. 1 LEtr) et renvoi de Suisse
  9. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 22.11.2015 2C 369/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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