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369 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2016-1C_329-2015
  1. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
  2. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  3. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  4. 16.05.2018 1C 453/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  5. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  6. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 08.07.2005 1A.49/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre de rétablissement des lieux; défrichement sans autorisation
  8. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  9. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 28.08.2015 1C 70/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Remise en état de l'aire forestière
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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