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654 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2018-6B_1023-2017
  1. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  2. 03.03.2022 1B 98/2021 Pertinence 48% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
  3. 24.01.2017 1B 21/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, retranchement d'une pièce du dossier
  4. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  6. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  7. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  8. 03.07.2020 1B 210/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  9. 27.03.2018 1B 156/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  10. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
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