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  1. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
  2. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
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  3. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 81%
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    Droit fondamental
  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 69%
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    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  8. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  9. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  10. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
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