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11 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2005-5P-19-2005
  1. 25.05.2005 5P.19/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9, 26, 29 Cst. (exécution forcée d'un transfert immobilier)
  2. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 03.08.2022 4A 530/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Comparution personnelle à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC),
  6. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  7. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  8. 04.11.2003 2A.576/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 24.09.2008 2C 85/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des avocats-stagiaires
  10. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
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