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486 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2012-1C_114-2012
  1. 25.05.2012 1C 114/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification de données dans le système SYMIC
  2. 25.09.2014 1C 224/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  3. 13.08.2012 1C 240/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    modification de données dans le système SYMIC
  4. 27.02.2013 12T 9/2012 Pertinence 41%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF)
  5. 21.11.2012 12T 5/2012 Pertinence 41%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71. al. 1 PA
  6. 19.09.2023 1C 273/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  7. 20.12.2007 12T 6/2007 Pertinence 41%
    Procédure pénale
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al . 1 PA
  8. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  9. 26.05.2009 1C 17/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)

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