Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7869 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2016-6B_1057-2015
  1. 24.01.2000 1P.501/1999 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 15.03.2000 1P.36/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 29.12.2014 6B 437/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  4. 08.06.2005 1P.277/2005 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande d'indemnité pour détention injustifiée
  5. 25.02.2014 6B 979/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
  6. 13.12.2010 6B 668/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  7. 27.08.2009 6B 474/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  8. 05.04.2013 1B 114/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 22.12.2015 6B 1052/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité pour détention injustifiée)
  10. 02.05.2000 1P.108/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back