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10486 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2016-6B_1057-2015
  1. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  2. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  3. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  4. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  5. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  6. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  9. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  10. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
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