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05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention -
16.02.2022 6B 1189/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
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20.12.2022 6B 396/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
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10.10.2016 6B 1104/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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09.01.2019 6B 1177/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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04.12.2019 6B 1191/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
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06.05.2014 6B 289/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
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08.01.2019 6B 122/2017
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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20.09.2023 6B 342/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation des jours de détention injustifiée
