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  1. 25.05.2020 2C 893/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des années 2005 à 2012
  2. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
  3. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  7. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  8. 11.02.2015 2C 674/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  9. 14.09.2021 4A 63/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire,
  10. 24.05.2023 9C 653/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2018
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