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  1. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  2. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  3. 18.12.2013 1C 199/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  4. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  5. 01.05.2024 8C 616/2023 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 12.03.2018 8C 567/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité; affection psychique)
  7. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  8. 19.08.2015 1B 260/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 31.05.2010 6B 176/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse), état de nécessité
  10. 09.03.2017 6B 192/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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