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411 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2020-4A_529-2019
  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Autonomie communale; licenciement
  3. 28.06.2018 5A 11/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  5. 24.10.2006 1P.677/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  6. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  7. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
  8. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  9. 01.06.2017 8C 685/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (bagarre; réduction des prestations d'assurance)
  10. 28.11.2001 U 205/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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