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25062 pages similaires trouvées pour aza://25-06-2007-2D_31-2007
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 06.03.2007 2A.117/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  10. 19.11.2007 2D 101/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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