Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
956 pages similaires trouvées pour aza://25-07-2018-6B_865-2017
  1. 09.11.2018 6B 849/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
  2. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  3. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  4. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  5. 24.10.2019 6B 524/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol, etc.); arbitraire
  6. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  8. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  10. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back