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  1. 08.10.2009 4A 349/2009 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
    contrat de vente; contrat d'entreprise
  2. 25.01.2016 6B 1035/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  3. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  4. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  5. 08.05.2017 4A 632/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
  6. 10.05.2011 4A 34/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  7. 05.10.2010 4D 76/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  8. 02.02.2007 4C.285/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rémunération de l'entrepreneur
  9. 23.11.2007 4A 124/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  10. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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