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3246 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2018-6B_376-2018
  1. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 24.04.2019 6B 324/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; fixation de la peine, frais
  5. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  6. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  8. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  9. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  10. 20.02.2006 1A.337/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OFJ 135 406/01 SPM
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