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  1. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  5. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  7. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  8. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  9. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  10. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
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