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  1. 25.11.2020 1B 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 06.04.2006 1P.180/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2006 (1P.728/2005)
  3. 12.09.2013 6B 557/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP
  4. 04.02.2020 1B 516/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'experts
  5. 04.10.2012 1B 425/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  7. 30.09.2004 K 62/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 27.09.2004 6S.261/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 19.07.2000 1P.273/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
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