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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 69%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  10. 21.02.2006 1A.32/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2006 (1A.68/1P.198/2005)
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