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350 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2006-2P-83-2005
  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  3. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  4. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  6. 22.10.2013 5A 535/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  9. 22.06.2012 2C 32/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  10. 13.01.2016 5A 35/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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