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349 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2006-2P-83-2005
  1. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  2. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  3. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  6. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  7. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  8. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  9. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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