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1297 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2009-6B_849-2008
  1. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  3. 10.05.2013 6B 676/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  7. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  8. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  9. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  10. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)

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