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  1. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  2. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  3. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  4. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  7. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  9. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  10. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
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