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2196 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2017-5A_804-2016
  1. 14.11.2008 5A 25/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  3. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  4. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 02.02.2016 5F 11/2015 Pertinence 39%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (berufliche Vorsorge; Teilung der Austrittsleistungen)
  6. 30.05.2013 5A 862/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution à l'entretien
  7. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  8. 13.05.2005 5P.15/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  9. 17.03.2015 5A 276/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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