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  1. 26.01.2021 5A 170/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 10.01.2017 5A 486/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  5. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  6. 09.11.2023 5A 166/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 26.03.2007 5P.441/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 07.11.2022 5A 616/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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