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  1. 26.01.2021 5A 56/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de plainte LP 17)
  2. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)
  3. 11.08.2021 5A 629/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; récusation
  4. 31.01.2013 5D 180/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive; compensation
  5. 15.11.2016 5D 175/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 29.12.2021 5D 208/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  7. 29.12.2021 5D 206/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  8. 29.12.2021 5D 207/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive; caractère exécutoire du jugement
  9. 08.01.2019 5D 218/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive des oppositions
  10. 08.01.2019 5D 217/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive des oppositions
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